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Du clair-obscur dans le débat sur la déclaration de
politique générale
Les gouvernants ne sauraient se confondre aux institutions.
Ces derniÚres dépassent de loin les personnes qui les
incarnent le temps dâun mandat. Le SĂ©nĂ©gal, aprĂšs ce qu'il a
vécu comme morts, amputés et autres sacrifices décomptés
dans le sillage de la dĂ©fense de l'Ătat de droit, ne mĂ©rite pas ce
piÚtre et décevant débat autour de la déclaration de politique
générale.
Il est certainement vrai qu'on peut trouver des précédents
similaires aux conflits de personnes que nous vivons
présentement. Mais, ceux qui nous dirigent n'ont pas le droit
de faire comme ceux qu'ils ont remplacés. Des dizaines de
Sénégalais sont morts pour les mettre à leurs places et pour
que plus jamais certaines pratiques n'aient plus droit de cité
dans notre pays.
Gardien de la Constitution et « garant du fonctionnement
régulier des institutions », le président de la République est le
principal interpelé dans la situation actuelle de crise
institutionnelle que nous vivons et que nous peinons Ă
traverser.
La déclaration annoncée du Premier ministre devant un jury
populaire nâaura aucune espĂšce de valeur juridique puisque
dans un systÚme représentatif et selon la constitution:
⹠« LâassemblĂ©e reprĂ©sentative de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal
porte le nom dâAssemblĂ©e Nationale. (âŠ) ;
âą Les membres de lâAssemblĂ©e nationale porte le titre de
députés. » ;
âą La Constitution est la norme suprĂȘme et câest le RĂšglement
intĂ©rieur de lâAssemblĂ©e nationale qui lui est infĂ©odĂ© et non
lâinverse.
La position défendue par le Premier ministre est, sous ce
rapport, sans fondement et par conséquent trÚs dangereuse.
Au demeurant, envisager la non-tenue dâune dĂ©claration de
politique gĂ©nĂ©rale devant lâAssemblĂ©e en raison du fait que le
RÚglement intérieur ne fait pas état du Premier ministre revient
Ă renvoyer la Constitution en arriĂšre-plan avec des
conséquences tout aussi désastreuses. DÚs lors, il faudrait
également considérer que puisque le rÚglement intérieur ne
mentionne pas le droit de dissolution, le président de la
RĂ©publique ne peut dissoudre lâAssemblĂ©e, alors que la
Constitution lui en donne droit comme elle prévoit en son
article 55 lâopportunitĂ© pour le Premier ministre de faire sa
déclaration de politique générale et de faire connaßtre les
grandes orientations et les chantiers du gouvernement.
Dans cette fausse logique, le gouvernement ne pourrait pas
alors prĂ©senter le budget de lâĂtat avec les crĂ©dits allouĂ©s au
Chef du gouvernement.
En vĂ©ritĂ©, seule lâAssemblĂ©e nationale vote la loi ; il nâexiste
autrement que les ordonnances possibles sur habilitation du
Parlement et selon des modalités et des délais précis. DÚs lors,
il nâest possible de gouverner par ordonnance que sur
autorisation votĂ©e par lâAssemblĂ©e nationale.
Ă vrai dire, le Premier ministre aurait pu se limiter Ă invoquer
lâinexistence de dĂ©lai contraignant encadrant la dĂ©claration de
politique générale pour se dérober sine die. Dans ce cas, il ne
serait pas possible de lui adresser juridiquement des
reproches. Pour cette raison, son argument constitue un jet de
pierre qui va forcément lui revenir en pleine figure.
Selon la Constitution et mĂȘme la constante jurisprudence du
Conseil constitutionnel, notamment celle relative Ă la fixation
de la fin du mandat du Président de la République, les deux
premiÚres années de la législature prennent fin en septembre
et non en juillet. Le Conseil constitutionnel calcule les cinq
ans de mandat présidentiel en tenant, non pas la date de
lâĂ©lection dĂ©finitive marquĂ©e par la dĂ©cision du Conseil de la
proclamation les rĂ©sultats, mais plutĂŽt la date de lâinstallation
du président élu matérialisée par le jour de la prestation de
serment. LâAssemblĂ©e ne peut alors ĂȘtre dissoute quâen
septembre. Le gouvernement aura en outre besoin de
lâAssemblĂ©e pour voter la Loi de finances de lâexercice 2025.
Au rebours, sans lâaccord du PrĂ©sident de la RĂ©publique,les
députés ne peuvent réviser la Constitution pour supprimer le
droit de dissolution que par voie référendaire. En effet, ils
peuvent prendre lâinitiative de la rĂ©vision et lâadopter, mais le
président de la République détient, à lui seul, le pouvoir de
faire approuver la révision par voie parlementaire à la majorité
des trois cinquiĂšmes. Câest dire que le dialogue sâimpose. En
effet, il devra ĂȘtre politique et institutionnel.
Tout compte fait, le régime actuel vient de donner un coup de
pouce inespéré à la coalition sortant, lui offrant du coup une
nouvelle légitimité de combat politique. Lorsque le RÚglement
intérieur est irrégulier, il faut le mettre de cÎté et appliquer la
Constitution qui lui est supérieure. En tout état de cause, ceci
ne peut servir de prétexte permettant de violer la Constitution.
Autrement dit, l'absence de délai ne rend pas inapplicable la
Constitution. Le délai de trois mois n'a, en l'espÚce, aucune
forme d'importance particuliĂšre.
Dâailleurs, au contraire de ce qui se dit, la rĂ©gularitĂ© de dĂ©lais
dans le RĂšglement intĂ©rieur en 2002 avait pu ĂȘtre analysĂ©e
comme une violation de la Constitution. En rajoutant des
délais que le constituant n'a pas prévus, il a été considéré que
le législateur de 2002 violait le principe de la hiérarchie des
normes juridiques. à ce titre, il serait intéressant de revoir les
débats dans la presse entre novembre et décembre 2002.
Par ailleurs, jusqu'en 2002, cette disposition du RĂšglement
intérieur n'existait pas. Pourtant, les Premiers ministres
précédents avaient tous pu sacrifier à l'obligation
constitutionnelle d'exposer devant la représentation nationale
les grandes lignes de la politique qu'ils entendaient mettre en
Ćuvre. Il appert donc que les dispositions de lâarticle 55 de la
constitution se suffisent à elles pour organiser la déclaration
de politique générale du Premier ministre.
Le rÚglement intérieur de l'Assemblée nationale n'est pas faux,
il a été adopté comme une loi organique et promulgué. Il existe
par contre un faux rÚglement intérieur en circulation.Et il est
Ă©trange de se conformer comme sâil Ă©tait impossible dâadopter
un nouveau rĂšglement intĂ©rieur correctif en moins dâune
semaine.
Moussa Tine
PrĂ©sident de lâAlliance DĂ©mocratique Pencoo
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Le dĂ©veloppement est dâabord une affaire de mentalitĂ© et il se construit Ă partir de la base.
Chaque sénégalais, dans sa maison, dans son quartier, dans sa commune, doit incarner les valeurs cardinales du civisme, du travail et du patriotisme.
Chaque sĂ©nĂ©galais doit se considĂ©rer comme le maillon incontournable dâune longue chaĂźne qui doit impulser notre moteur de dĂ©veloppement.
Il ne faut pas attendre que le prĂ©sident Ă©lu, M. Bassirou Diomaye FAYE, nous fasse des miracles, ou quâil transforme le SĂ©nĂ©gal Ă coups de baguette magique. Ce ne sera pas du tout facile car tout est Ă refaire dans ce pays, Ă commencer par les comportements.
Il faut chaque sĂ©nĂ©galais prenne conscience que câest le dĂ©but dâun travail de longue haleine, un travail qui nĂ©cessite sacrifice, sacerdoce et don de soi.
Il nous faut rompre, dĂšs maintenant, avec cette fameuse conception du pouvoir associĂ©e Ă la jouissance et Ă la recherche de « places » : « nguuru », comme on le dit en wolof. Celui qui est Ă©lu ne lâa pas Ă©tĂ© pour « nguuru », mais plutĂŽt pour « jaamu soxlay askan wi ».
Chacun de nous doit se faire le serviteur de la nation, peu importe lâĂ©chelle oĂč il se trouve, aussi basse ou Ă©levĂ©e quâelle puisse ĂȘtre. Ce nâest que comme ça quâon rĂ©ussira Ă crĂ©er la dynamique globale qui permette Ă chaque citoyen sĂ©nĂ©galais de bĂ©nĂ©ficier de nos richesses communes. « Le Senegal nâa pas besoin de messie ni de hĂ©ros mais dâune masse critique de citoyens conscients des enjeux ».
PMSY
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Abdou Khadr Djily Lo en Espagne.
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Visite de la dĂ©lĂ©gation de la commune de nguidile Ă Son Excellence Madame l'ambassadrice du SĂ©nĂ©gal Ă la RĂ©publique d'Espagne Marieme Sy conduite par le Maire Abdou khadre Lo et composĂ©e de Oumar Seneba LO, Sous prĂ©fet en retraite et conseiller technique du maire en dĂ©centralisation, Massamba ndiaye chef de la division planification et la planification, Agence Regional de DĂ©veloppement de Louga et de Diawar seck , prĂ©sident association Thiapathioly de Madrid. Cette visite institutionnelle s'inscrit dans le cadre de la signature officielle de la convention de jumelage entre la commune de nguidile et la commune Alcala se Guidaira, situĂ©e dans la province de SĂ©ville (đȘđž). Le Maire de Nguidile et toute sa dĂ©lĂ©gation remercient Son Excellence et son Ăquipe pour l'accueil et la cordialitĂ©.
# Ambassade du Senegal Ă Madrid#
# commune de Nguidile#
#ARD de Louga#
# Association Thiapathioly Madrid #
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Le Fan club de Walf Louga commémore le rappel à Dieu de Sidy Lamine Niass.
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Tournée économique du premier ministre dans la région de Louga: Amadou Ba a visité une exploitation agricole à Potou dans la commune de Leona (département de Louga)
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@Walflouga est une chaine gĂ©nĂ©raliste qui traite lâactualitĂ© sĂ©nĂ©galaise dont celle concernant la rĂ©gion de Louga. la chaĂźne fait aussi des productions sur des thĂšmes sociĂ©tales, politiques, religieux, Ă©ducatifs⊠Vous pouvez aussi suivre nos reportages, interviews, Ă©missions, publireportagesâŠ.
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