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18:46
10′ juridiques (3/2) – Brèves + « Risques psycho-sociaux : prévenir, c’est aussi se protéger… soi »
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Le droit par les livres - « La Cour européenne des droits de l’Homme » (Dalloz)
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Réception, réserves et point de départ du délai de la garantie de parfait achèvement
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Table ronde sur le passage à l’apport volontaire des OMR
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10′ juridiques (27/1) – Brèves + Intelligence artificielle et achat public
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Non renouvellement de concessions hydroélectriques : les EPCI peuvent-ils demander indemnisation ?
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Commande publique : eForms, mode d’emploi
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Les 10′ juridiques (20/01/25, WEKA) – Brèves + « Budgets verts : de quoi parle-t-on, vraiment ? »
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Déclaration sans suite injustifiée : illustration des risques pour l’acheteur public
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Lauren Crance, nouvelle associée !
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Les 10′ juridiques (13/01/25, WEKA) – Brèves + « Commande publique : eForms, mode d’emploi »
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FPS et FDO : quand Police et Gendarmerie ont-elles à payer le stationnement de leurs véhicules ?
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Les 10′ juridiques (07/01/25, WEKA) – Les actualités à ne pas manquer durant la trêve des confiseurs
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Le maire malgré-lui
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Faute de loi de finances, quelle situation budgétaire et fiscale pour les collectivités ?
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« Penser le temps long dans les politiques publiques (étude annuelle du Conseil d’Etat ; à venir)
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10′ juridiques – Brèves + Faute de loi de fin., quelle situation budgétaire et fiscale ?
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Joyeuses fêtes de fin d'année
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Pouvoir de police du maire : le dog-sitting, tenu en laisse
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Le Père-Noël peut-il descendre par la cheminée… d’une église ???
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Sécurité, collectivités et technologies
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Les 10′ juridiques (16/12/24) – Brèves + « Penser le temps long dans les politiques publiques (CE) »
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Le droit par les livres — 3e édition du « Droit public financier » de Mme Stéphanie Damarey
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Réforme du statut des secrétaires généraux de mairie (SGM) : questions/réponses avec la FNCDG
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Assurance dommages-ouvrage et désordres de gravité décennale durant le délai de GPA
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Les 10′ juridiques (9/12/24, WEKA) – Brèves + « Sécurité, collectivités et technologies »
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FRAUDES AUX RIB ET ADMINISTRATIONS
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Arrêtés complémentaires : en matière environnementale, nul ne peut s’endormir sur ses droits acquis
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Qu’est-ce que l’autonomie financière des collectivités ?
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10′juridiques (2/12) –Brèves + Réforme du statut des SG de mairie : questions/réponses avec la FNCDG
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Plus de lois sont d’origine parlementaire : interview du Professeur M. Carpentier
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Cession implicite : sanction explicite [VIDEO résumant un article de la revue Contrats publics]
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Assurabilité des collectivités territoriales : que faire ?
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Les 10′ juridiques (25/11/24, WEKA) – Brèves + « FRAUDES AUX RIB ET ADMINISTRATIONS »
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A découverte de la 6e édition de l’ouvrage « Recherche documentaire juridique - Méthodologie »
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Les régularisations d’un permis de construire ou d’aménager en 10 questions et 10 mn
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Identité (blason, gentilé, nom...) de la collectivité ou symboles sur le parvis : cadrage juridique
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Quelles règles de prudence juridique pour qui visite de possibles fournisseurs ?
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Les 10′ juridiques (18/11) – Brèves + Qu’est-ce que l’autonomie financière des collectivités ?
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Les 10′ juridiques (12/11) – Brèves + Assurabilité des collectivités territoriales : que faire ?
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Quels recours face aux observations de gestion des CRC ?
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10′ juridiques - Brèves + Régularisations d’un permis de construire ou d’aménager en 10 questions
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«Eau, assainissement et communautés de communes : où en est-on ? »
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Les pouvoirs, le perchoir et la perche à selfie
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Véhicules à affichage électoral : triple sanction d’une pratique qui, pourtant, perdure
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Qualité de l’eau : alerte générale…
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10′ juridiques (28/10) – Brèves + «Eau, assainissement et communautés de communes : où en est-on ?»
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Droit au silence et sanctions : qu’est-ce qui change ?
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Les 10′ juridiques (21/10/24, WEKA) – Brèves + « Qualité de l’eau : alerte générale…»
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Eolien (et certaines autres autor° environ.) : un moyen flou qui se dissipe trop tard... sera tardif
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Projet JADE : données statistiques, recherche juridique et contentieux électoral
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L’acheteur public doit-il être muet ?
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Intercommunalité : on a oublié les procès-verbaux de transfert. Est-ce grave ? [article et VIDEO]
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Les 10′ juridiques (14/10/24) – Brèves + « Droit au silence et sanctions : qu’est-ce qui change ? »
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Mutualisation des fonctions de direction générale : conseils pratiques et retour sur expérience
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Eau-assainissement : annonce de la fin du transfert obligatoire aux communautés de communes en 2026
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Frontières petit et grand cycles de l’eau : comment les identifier ? quelles stratégies ?
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Les 10′ juridiques (7/10/24, WEKA) – Brèves + « L’acheteur public doit-il être muet ? »
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Urbanisme, construction et rénovation thermique : règles et conseils opérationnels
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Droit public et arbitrage : le droit est enfin (presque entièrement) clair