10:28

Intercommunalité : deux années de jurisprudence

18:21

Assemblées locales : deux années de jurisprudence

10:43

Cartographie des métiers concernés par l’IA dans les collectivités

14:16

10′ juridiques – Brèves +Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ?

09:53

Urbanisme et prospectives : blocages et solutions

19:49

Sècheresse : quelles responsabilités du service d'eau potable ?

07:55

Jusqu'à quelle date le Gouvernement peut-il agir ? Quels seront ses pouvoirs après démission ?

10:38

10′ juridiques (8/7) Brèves + Formations dans les IRA, carrières, AAEIRA… »

03:51

Les ordonnances de tri, en cas d’irrecevabilité manifeste

05:44

Voirie : quand peut-on/doit-on, envisager des arrêtés inter-municipaux ? Peut-on agir « en solo » ?

14:18

10′ juridiques (1/7) – Brèves + Cartographie des métiers concernés par l’IA dans les collectivités

25:55

A la rencontre de l’AAEIRA : formations dans les IRA ; carrières des attachés dans la FPE...

03:34

La jurisprudence Thalamy ne s’étend pas aux permis de construire modificatifs

03:49

Ordonnances du juge administratif : un « élément nouveau » n’est pas une « conclusion nouvelle »

13:15

Les 10′ juridiques (24/6/24, WEKA) – Brèves + « Urbanisme et prospectives : blocages et solutions »

12:25

Décentralisation : quelles sont les propositions des divers partis politiques ?

10:49

Le maire et la circulation sur les chemins ruraux

19:53

10′ juridiques (17/6) – Brèves + Décentralisation : quelles sont les propositions des partis ?

21:54

Questions sur une dissolution

11:34

Que proposaient les rapports Ravignon et Woerth ?

08:16

Les conventions entre communes et EPCI

26:07

Les 10′ juridiques (11/6/24, WEKA) – Brèves + « Questions sur une dissolution (n° double) »

09:01

Chronique vidéo de D. Maus – Parlons de la dissolution…

04:08

Un élu local a un véhicule fourni par sa collectivité. Est-ce un véhicule de service ? de fonction ?

21:16

Départements/régions versus collèges/lycées : quel équilibre ? Quelles évolutions ?

10:14

L'analyse des candidatures en marché public et en DSP [VIDEO]

06:40

Que faire quand la majorité municipale (d'une commune de 1 000 hab. ou +) devient relative ?

15:11

10′ juridiques (3/6) – Brèves + « Que proposent les rapports Ravignon et Woerth ? »

05:02

Elections européennes 2024 : aperçu des nouveautés pour les mairies

11:43

Recours devant la CEDH, mode d’emploi

08:35

Le DGD (décompte général définitif)

06:46

Quels sont mes pouvoirs disciplinaires si l'agent ne travaille plus dans la collectivité ?

09:13

10′ juridiques (27/5) – Brèves + Elections européennes 2024 : aperçu des nouveautés pour les mairies

12:06

Villes intelligentes, transition numérique : 20 expériences

02:44

Recours hors télérecours : le cachet de la poste, désormais, fera foi

07:58

Le couvre-feu des mineurs

25:57

10′ juridiques – Brèves + Départements/régions v. collèges/lycées : quels équilibre/évolutions ?

09:22

Piloter, en tant qu’élu, un projet sensible : conseils opérationnels

13:21

Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience

12:23

Migrants, grèves, international… jusqu’où les collectivités peuvent-elles aller ? [mise à jour 2024]

01:51

Il est «nécessaire que les querelles des hommes restent aux portes des écoles»… Jusqu’où ? Comment ?

05:31

La concussion en 5 mn 30

05:51

REP : à quel jour le juge se place-t-il pour juger de la légalité d’un acte ?

12:14

Les 10′ juridiques (13/5/24, WEKA) – Brèves + « Les conventions entre communes et EPCI »

15:47

Intercommunalité : la fusion ? ou la transformation-extension ?

07:47

Le projet de loi de simplification et portant diverses dispositions d’ordre administratif

10:27

La règle de trois n’aura plus lieu

14:49

10′ juridiques (6/5) – Brèves + Piloter, en tant qu’élu, un projet sensible : conseils opérationnels

05:06

Responsabilité indemnitaire et pouvoirs de police : décidément, l’arrêt Doublet est dépassé…

23:03

CCAS : dépasser le stade de la « voiture balai » ?

04:26

REP : le juge administratif, toujours plus souple, pour qui ne peut produire l’acte attaqué

11:55

10′ juridiques – Brèves + Pjt de loi de simplification/diverses dispositions d’ordre administratif

10:50

Détournement de fonds publics : l’arrêt Fillon de la Cour de cassation en 10 questions/réponses

16:12

Le maire et les réunions : entre libertés et ordre public

06:06

Quand l’eau et/ou l’assainissement peuvent-ils donner lieu à une facturation forfaitaire ?

03:47

Un atelier-relais relève-t-il du domaine public ? Et une pépinière d’entreprises ?

17:18

Les 10′ juridiques (22/4) – Brèves + « Villes intelligentes, transition numérique : 20 expériences »

11:32

Enjeux environnementaux : l’urgence est de décloisonner services et dossiers

06:55

Protection fonctionnelle des élus : gare aux pièges

21:53

Suspicion légitime, impartialité, récusation, obligation de déport… en contentieux administratif