03:52

La mutabilité du service public, Arrêt Sieur Vannier, CE, 27 janvier 1961

04:41

Arrêt Ducasse, Utilisation du patronyme comme dénomination sociale, Cass. 6 mai 2003.

04:09

Modification unilatérale du contrat, CE, 10/01/1902, Cie nouvelle du gaz de Déville-Lès-Rouen

06:20

Arrêt guerre des fraises (CJUE), 9 déc. 1997, inaction étatique constitutive d'une MEERQ

03:58

Arrêt Branly, 27 février 1951 (Cassation), L'abstention fautive / La faute par omission.

05:08

Contrats administratifs et imprévision, CE, 30 mars 1916, Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux

05:33

Création du quasi-contrat d'enrichissement injustifié, Arrêt Boudier, Ccass, 15 juin 1892

09:08

La primauté conditionnée par l'effet direct, CJUE, Poplawski I&2, 29 juin 2017 et 24 juin 2019

05:15

Restriction des MEERQ : exclusion des modalités de vente, CJCE, 24 nov. 1993, Keck et Mithouard

03:42

Tocqueville c/ clinique des ormeaux, résolution unilatérale du contrat inexécuté, Ccass, 13/10/1998

02:38

Arrêt Guilloux, Ccass, 25 mai 1870, le silence ne vaut pas acceptation

03:32

Vidéoclub, conception objective et subjective de la cause du contrat, Ccass., civ. 1ère, 03/07/1996

04:28

Arrêt Société les Maréchaux, bonne foi et force obligatoire des conventions, Ccass, 10 juillet 2007

02:57

Arrêt Veuve Foucauld et Coulombe, l'interprétation des clauses claires, Ccass, civ., 15 avril 1872.

03:07

Arrêt Benjamin, CE, 19 mai 1933, la proportionnalité des mesures de police administrative

04:21

Arrêt les verts contre Parlement européen, CJCE, 23 avril 1986, recours en annulation contre le PE

04:29

Arrêt Chevassus Marche c/ Danone, Ccass, 24 novembre 1998, la théorie de l'imprévision

04:43

Arrêt Ratti, effet direct des directives, CJCE, 5 avril 1979

05:56

La théorie de l'imprévision, Arrêt Huard, Cour de cassation, 3 novembre 1992

04:43

Arrêt Alitalia (Conseil d'Etat, 3 février 1989), obligation d'abroger un règlement illégal

05:08

Arrêt Sucrerie de Bois Rouge, Ccas, 13 janv. 2020, assimilation faute délictuelle et contractuelle

03:04

La théorie des circonstances exceptionnelles, arrêt Heyriès, Conseil d'Etat, 28 juin 1918

04:31

Arrêt Canal de Crapponne, 6 mars 1876, Ccass., refus de la théorie de l'imprévision

04:45

Arrêt Dassonville, la qualification de MEERQ, CJCE, 11 juillet 1974

04:16

CJCE, 1er juillet 1969, Commission contre Italie, la notion de Taxe d'effet équivalent (TEE)

03:21

Arrêt Dame Cadé, Nécessité du rôle actif de la chose instrument du dommage, (Cass. civ. 19 fév 1941)

18:47

Filez Droit visite le Parlement européen à Bruxelles (Vlog) ! #europeday

03:35

Décision UAP, Présomption de contrat administratif, (Tribunal des conflits 21/03/83)

02:33

Arrêt Rochas, la responsabilité personnelle du préposé, Ccass, 12 octobre 1993

03:32

Arrêt Dangereux, l’indemnisation du concubin, (Cassation, Chambre Mixte, 27/02/1970)

04:54

Décision loi relative à l'élection du président au suffrage universel direct, CC, 6 nov. 1962

03:18

Arrêt Dehaene, droit de grève des agents publics, Conseil d'Etat, 7 juillet 1950

03:30

arrêt Franck : la détermination du gardien de la chose (Cassation, 2 décembre 1941)

03:39

Arrêt TERRIER, Le Contrat Administratif, (Conseil d'Etat, 6 février 1903)

03:44

Arrêt Blieck, Principe général de responsabilité du fait d'autrui (Cass. Ass. Plén. 29 mars 1991)

03:21

Arrêt Pelletier, Tribunal des conflits, 30 jui. 1873, Distinction Faute personnelle/Faute de service

03:13

Arrêt du naufrage du Lamoricière, Exo. partielle de Resp. et force majeure (Cass., 19 juin 1951)

03:56

responsabilité des parents (Fullenwarth comparé Gabillet, Derguini, Lemaire, Levert) Cass. 9/5/1984

05:02

Arrêt Simmenthal, CJCE, 9 mars 1978, primauté du droit de l’union sur la loi interne contraire

03:58

Arrêt Société des granits des Vosges, CE, 31 juillet 1912, la qualification du contrat administratif

04:21

Arrêt du Bermuda (liberté de se vêtir), Cour de cassation, 28 mai 2003, avec @prepadalloz3442

11:14

On visite l'Assemblée Nationale ! (avec @ArthurDelaporteDepute)

04:50

5 Tips pour Réussir les Partiels

04:25

Arrêt des Films Lutétia : Moralité publique et concours de polices administratives, (CE, 18/12/1959)

04:02

Arrêt Cohn-Bendit, non-invocabilité d’une directive communautaire non-transposée, (CE, 22/12/1978)

04:44

Arrêt Faurecia II, (Cass.) : la validité des clauses limitatives de responsabilité (29/06/2010)

06:44

Arrêt Van Duyn : l’effet direct des directives (CJCE, 4/12/1974)

03:57

Arrêt Consorts Cruz, La rétractation de la promesse (Cass, 3ème Civ., 15/12/1993)

16:28

La Note de synthèse au CRFPA — Méthodologie — avec @prepadalloz3442

05:10

Arrêt APREI, Critères d'identification du Service Public (CE, 22 fev. 2007)

04:34

Arrêt “Île de la Tentation” : Requalification en Contrat de Travail (Cass. 3 juin 2009)

02:51

Application du principe d'Infans conceptus (Cass civ. 1ère, 10 décembre 1985)

04:02

Arrêt Roe v. Wade : le droit à l'IVG aux USA, Cour Suprême des Etats-Unis, (22 janvier 1973)

04:59

Arrêt “Our body” : Interdiction d’utilisation commerciale de restes humains, (16 Septembre 2010).

05:34

Affaire du testing : Liberté et Loyauté de la preuve en procédure pénale (Crim. 11 juin 2002)

04:33

Arrêt Koh Lanta (Cass. soc. 25 juin 2013)

05:09

Le Principe de Légalité l’Application Stricte de la Loi Pénale (arrêt du 1er juin 1992 ch. crim.)

06:33

Arrêt AETR : parallélisme des compétences externes et internes de l’U.E.(CJUE, 31/03/1971)

02:36

Arrêt Sarran et Levacher : Supériorité de la Constitution dans l'Ordre Interne (30 oct. 1998)

03:14

Arrêt Bertrand : Exonération Responsabilité Parents fait de leur enfant (Cass. civ 2, 19 fev. 1997)