02:32

Précisions jurisprudentielles sur la notion de dénigrement indirect

02:16

L’encadrement des opérations promotionnelles par EGALIM III

03:06

Consolidation et précision du programme de clémence par l’ADLC

03:36

La validité d’une notification de rupture soumise à l’indication de la date d’effet de la rupture

02:03

Tentative de déstabilisation d’un réseau par action en justice des franchisés

02:57

Déséquilibre significatif, achat de titres et condamnation in solidum

03:55

Action en réparation et notion d’entreprise au sens du droit de la concurrence

04:58

Calendrier accéléré pour les négociations commerciales 2024

02:15

L’autorité de la concurrence condamne le Groupe Rolex pour entente

01:59

Résiliation du contrat et trouble manifestement illicite

05:31

Analyse d’une clause de non-concurrence dans un accord de partenariat

03:54

Appréciation et charge de la preuve de l’avantage sans contrepartie

01:52

Abeille Verte : finaliste du concours Passeport pour la frnachise 2024

01:34

Boïko Cuisine : finaliste du concours Passeport pour la franchise 2024

02:12

Arbres & Co : Finaliste du Passeport pour la franchise 2024

01:01

Gyraya : finaliste du Passeport pour la franchise 2024

01:58

Mamatte : finaliste du Passeport pour la franchise 2024

01:52

Method Drone : finaliste du Passeport pour la franchise 2024

01:38

Tschoeppé : finaliste du passeport pour la franchise 2024

02:03

Sapone Nustrale : finaliste du Passeport pour la franchise 2024

03:20

META se voit imposer une obligation de filtrage a priori sur ses plateformes soumises au DSA

01:54

Le non-respect des règles de chronologie des médias caractérise un comportement déloyal

03:35

L’essentiel de la Communication sur le marché pertinent de la Commission européenne du 8/02/2024

03:51

Attention aux prix de cession abusivement bas dans le domaine agricole

03:50

Action du Ministre et compétence du Tribunal de commerce de Paris

03:04

Une coopérative peut modifier les zones d’exclusivité de ses adhérents

04:44

Conformité de l’article L. 441-17 du code de commerce à la Constitution

06:52

Devenir franchiseur : quel coût ?

06:37

Le contrat de franchise : définition et enjeux

04:03

Qui peut être franchiseur ?

03:32

Protéger sa marque

08:19

Comment devenir franchiseur ?

04:10

Apprécier le potentiel de la franchise

06:41

Les revenus du franchiseur

03:12

Pourquoi construire le modèle financier de la franchise ?

04:45

Organisation du futur franchiseur

04:06

Expérimentation du concept avant le lancement du contrat de franchise

02:06

Une plateforme européenne dédiée aux obligations d’écoconception et d’étiquetage énergétique

03:26

Influence commerciale, le Législateur revoit sa copie

03:13

Amende excessive consécutive au non-respect des délais de paiement

03:56

Pratiques restrictives de concurrence : un revirement important et bienvenu

05:26

Perpétuité d’un contrat évolutif de location d'équipement informatique

01:51

L’agent commercial ou apporteur d’affaires

04:27

Appréciation stricte de l’exclusivité territoriale accordée à un franchisé

00:30

Les avantages et les risques de révision du loyer en fin de bail.

00:42

Clause résolutoire et bail dérogatoire

03:08

Non-respect de la procédure contractuelle de restitution des lieux et dépôt de garantie

03:49

Absence d’inventaire et remboursement des charges indûment appelées

06:11

Cession de fonds de commerce : validité des clauses d’agrément

04:33

Franchise participative et abus de minorité

03:44

Responsabilité du non-respect de la date butoir des négociations commerciales

02:38

Déséquilibre significatif : les apports de l’arrêt Pizza Sprint

04:13

Entente horizontale sur le BPA dans les contenants alimentaires

02:19

Information des consommateurs et dénigrement

02:15

Encadrement du prix de réserves interprofessionnelles revu par l’ADLC

04:08

Annulation des sanctions administratives prises par la DGCCRF contre Carrefour

03:34

Qu’est-ce que l’ambush marketing ?

03:32

Application des critères du gérant de succursale

04:49

Un manquement contractuel peut être justifié par l’exception d’inexécution

03:02

La nécessaire justification d’une clause de non-réaffiliation