13:45

Les collectivités et le cinéma

04:21

Quel est le régime des dons de matériels entre associations et administrations ?

21:07

Les 10′ juridiques (15/4) – Brèves + Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience

10:45

Que retenir de la DGF 2024 ?

06:21

Eau et assainissement : que faire quand il s’agit d’intercommunaliser des équipements dangereux ?

03:37

Face à l’ASE, accusée lors du placement d’un mineur, quel est le juge de l'indemnisation?

08:35

Les buvettes et la commune

14:19

Les 10′ juridiques (8/4/24, WEKA) – Brèves + « Que retenir de la DGF 2024 ? »

04:13

La loi « visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport »

17:50

Les 10′ juridiques (2/4/24, WEKA) – Brèves + « Les collectivités et le cinéma » [VIDEO]

27:30

Décorticage de la loi « renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux »

11:13

Montage juridique d’un projet culturel : d’abord les critères [VIDEO « En bref »]

05:29

Eau/assainissement : que faire quand doit être intercommunalisé un territoire trop déficitaire ?

02:44

Censure du Conseil d’Etat en matière nuisances sonores des éoliennes : beaucoup de bruit pour rien ?

17:51

Les 10′ juridiques (25/3/24, WEKA) – Brèves + « Recours devant la CEDH, mode d’emploi »

09:15

40 ans de la FPT ; interview du Président du CNFPT F. DELUGA à l’heure de son départ

12:04

Responsabilité pénale et obligation particulière de prudence ou de sécurité

30:27

Se préparer à un contrôle de gestion de la CRC

03:30

Communauté de communes et aide aux communes à passer un contrat avant les compétences eau/ass. ?

11:46

Les 10′ juridiques (18/3/24) – Brèves + « Protection fonctionnelle des élus : gare aux pièges »

23:34

La décision RSF du Conseil d’Etat, concernant Cnews : causes, conséquences, perspectives…

16:58

Responsabilité des gestionnaires publics : que retenir du 1er arrêt de la CAF ?

13:08

10′ juridiques (11/3/24) –Brèves + 40 ans de FPT ; interview du Président du CNFPT

04:03

Czabaj : rapide point au lendemain des arrêts de la CEDH et de la Cour de cassation

08:51

Protection fonctionnelle, statut de l’élu : que retenir des deux textes à venir ? »

30:46

ENVIRONMENTAL LAW & SCIENCE [VIDEO in English ; 30 mn : re-recording of a lecture I gave]

09:52

Le statut de l’élue ayant interrompu son activité professionnelle et qui est enceinte [« En bref »]

14:08

Dissociabilité des besoins en commande publique : un régime clair ; une notion obscure

12:05

10′ juridiques (4/3) Brèves +Protection fonct., statut de l’élu: que retenir des 2 textes à venir?

15:41

Un an de responsabilité des gestionnaires publics (RGP ; nouvelle resp. financière)

12:31

Les 10′ juridiques (26/2/24, WEKA) – Brèves + « Les buvettes et la commune »

17:16

La vérification des attestations fiscales et sociales (commande publique)

20:24

La notation des offres en marchés publics [VIDEO]

20:40

10′ juridiques (19/2/24) – Brèves + 1 an de responsabilité des gestionnaires publics

15:20

Que peut-on, désormais, demander au juge en recours pour excès de pouvoir ?

10:38

Responsabilité pénale dans le monde local : que disent les chiffres (Observatoire SMACL) ?

16:40

Passage d’agents de droit public à un régime de droit privé, ou l'inverse

23:40

Les 10′ juridiques (12/2/24, WEKA) – Brèves + La notation des offres en marchés publics (n° double)

07:05

Modifications (dont avenants) aux DSP : conseils opérationnels

04:50

Quelle est la valeur juridique des anciens règlements sanitaires départementaux ?

10:39

DSP : peut-on colmater une fuite informatique… en estimant définitives des offres intermédiaires ?

13:46

10′ juridiques (5/2/24) Brèves +Responsabilité pénale dans le monde local : que disent les chiffres?

12:48

Décorticage de la loi de finances pour 2024

07:07

Documents administratifs : que faire si les données sont énormes, informatisées et à anonymiser ?

05:20

Attroupements : qui paye ?

16:56

Les 10′ juridiques (29/1/24, WEKA) – Brèves + « Décorticage de la loi de finances pour 2024 »

06:38

Notes blanches » : le droit sort de la zone grise

06:10

5 conseils pratiques pour sécuriser ses RAO (rapports d’analyse des offres)

13:37

Les 10′ juridiques (22/1) – Brèves + Modifications (dont avenants) aux DSP : conseils opérationnels

15:29

Calendrier budgétaire en M57 : difficultés imprévues ; solutions bienvenues

25:55

Vidéoprotection intelligente (algorithmique) : un état du droit en ce début de 2024

03:11

Liquidations de sociétés : morts-vivants et contentieux administratif

18:43

10′ juridiques (15/1) – Brèves + Calendrier budgétaire en M57 : difficultés ; solutions

07:45

Chronique vidéo de D. Maus – Retour sur 2023

03:11

Contrats : le juge ne pourra que rarement transformer un recours en exécution en recours «Béziers 1»

11:44

10' juridiques : survol des actualités qu'il ne fallait pas louper pendant la trève des confiseurs

12:44

L’achat public durable après la loi industrie verte

25:17

Responsabilité des gestionnaires publics : 1e année de jurisprudence de la Cour des comptes

20:45

Se protéger avant de préfigurer [VIDEO « En bref »]

08:14

Survol de la loi 2023-1380 du 30 décembre 2023 « secrétaire de mairie »