04:46

Arrêt fusion-absorption : Responsabilité pénale de la personne morale (Cour de cass, 25 nov. 2020)

02:46

Arrêt Cousin : Les limites de l'immunité civile du préposé (Cour de cassation, 14 décembre 2001)

02:35

Arrêt Costedoat : l’immunité civile du préposé (Cassation, 25 février 2000)

05:03

Arrêt Fragonard : l’aléa chasse l’erreur (Cass. civ. 24 mars 1987)

02:54

Arrêt Epoux Lemonnier : Théorie du Cumul des responsabilités (Conseil d’État, 26 juillet 1918)

04:05

Avis Comte Bernadotte, La personnalité internationale de l’ONU (CIJ, 11 avril 1949)

10:21

Méthodologie du commentaire d’arrêt - Partie 2

09:48

Méthodologie du commentaire d’arrêt - Partie 1

04:54

Arrêt Desmares : Force Majeure Seule Exonération Responsabilité du Fait des Choses (cass. 21/07/82)

03:32

Arrêt Anguet : cumul de responsabilité pour faute personnelle et faute de service (CE, 3 fev 1911)

04:49

Arrêt Moullec : Complicité et actes antérieurs ou concomitants (Cour de cassation, 8 novembre 1972)

05:03

Arrêt Arcelor : Contrôle de constitutionnalité d’un acte réglementaire de Transposition (CE, 8/2/07)

04:56

Arrêt Francovich : La responsabilité d'un État membre envers un particulier (CJUE, 19 novembre 1991)

03:54

Arrêt FRAISSE : Loi organique et hiérarchie des normes (Cour de cassation, 2 juin 2000)

03:21

Arrêt Nicolo : Fin de la loi écran et contrôle de conventionnalité (CE, 20 oct. 1989)

03:42

Arrêt Manoukian : Rupture fautive des Pourparlers (Cour de cassation, 26 novembre 2003)

03:33

Arrêt Jacques Vabre : Le contrôle de conventionnalité (Cour de cassation, 24 mai 1975)

03:12

Arrêt Van Gend & Loos : Le principe de l’effet direct des traités (CJCE, 5 février 1963)

04:13

Arrêt Vilgrain : Obligation précontractuelle d’information et réticence dolosive (Cass, 27 fév 1996)

04:01

La présomption d'innocence face à une présomption de culpabilité (Conseil constit. 16 juin 1999)

02:54

Arrêt Arrighi : La Théorie de la Loi-Écran (Conseil d'Etat, 6 novembre 1936)

03:34

Arrêt Lacour : Tentative de meurtre et actes préparatoires (Cour de cassation, 25 octobre 1962)

03:34

Arrêt Bac d'Eloka : Distinction entre SPIC et SPA (Tribunal des conflits, 22 janvier 1921)

02:18

La disparition : Circonstance de nature à mettre en danger la vie (Cour de cassation, 14 mars 1995)

02:50

Arrêt Blanco : Compétence des juridictions administratives (Tribunal des conflits, 8 février 1873)

01:43

Arrêt Teffaine : La responsabilité du fait des choses (Cour de Cassation, 16 juin 1896)

04:38

Décision Liberté d'Association : Le Bloc de Constitutionnalité (Conseil constit., 16 juillet 1971)

02:34

Arrêt Cousinet : Légitime Défense et Infractions non-intentionnelles (Cour de cass, 16 février 1967)

02:48

Cassis de Dijon / Arrêt Rewe Zentral : Principe de Reconnaissance mutuelle (CJCE, 20 février 1979)

02:17

Arrêt Jand'heur : La Responsabilité du Fait des Choses (Cour de Cassation, 13 février 1930)

02:42

Arrêt René X : Cour de Cassation, 11 décembre 1992 — Le changement de sexe à l'état civil

02:41

Le statut pénal de l'Embryon : Le début de la personnalité juridique (Cass. Ass. plén. 29 juin 2001)

02:41

Arrêt Perdereau : L'infraction impossible (Cour de Cassation, 16 janvier 1986)

02:40

Arrêt Bordas : La Théorie de la Dissociation (Cour de Cassation, 12 mai 1985)

02:49

Arrêt Myr'ho / Arrêt BootShop : principe d’identité des fautes délictuelles et contractuelles

03:08

Arrêt Baby Loup : Licenciement en raison des signes religieux (Cass. Ass. Plénière, 25 juin 2014)

03:22

Affaire de l'Ourse Cannelle : Illustration du Principe de Nécessité (Cour de Cassation, 1 juin 2010)

02:45

Affaire du bon Juge Magnaud / Louise Ménard : Reconnaissance de l'État de Nécessité (4 mars 1898)

02:29

Décision IVG : Compétence du contrôle de conventionnalité (Conseil Constitutionnel, 15 janvier 1975)

03:08

Arrêt Baldus : L'obligation d'Information de l'Acheteur (Cour de Cassation, 3 mai 2000)

03:39

Arrêt Commune de Morsang-sur-Orge : Protection de la Dignité humaine (Conseil d'Etat, 27 oct. 1995)

02:45

Arrêt Dames Dol et Laurent : Théorie des Circonstances exceptionnelles (Conseil d'Etat, 28 fev 1919)

03:29

Arrêt Poussin : L'Erreur (Cour de cassation, 22 février 1978)

02:21

Arrêt Laboube : Le critère du discernement en droit pénal (Cour de cassation, 13 décembre 1956)

03:36

Arrêt Costa c/. Enel : La Primauté du Droit de l'Union Européenne (CJUE/CJCE, 15 juillet 1964)

03:05

Arrêt Perruche : L'indemnisation du fait de la Naissance (Cour de cassation, 17 novembre 2000)

04:50

Arrêt Clément-Bayard : l'Abus de Droit (Cour de Cassation, 3 Août 1915)

02:59

Arrêt Chronopost : La notion de Clauses abusives (Cour de Cassation, 22 octobre 1996)