En pleine promotion de son livre, l’ex Première ministre Elisabeth Borne est revenue sur le recours au 49,3, servant à passer un texte sans vote, dont elle a fait un usage répété, y compris sur le budget 2024. 

Pour le justifier, elle a déclaré le 24 octobre dans C à vous : « Si vous n’avez pas de budget pour l’an prochain, ça veut dire que les fonctionnaires ne sont pas payés » Ce que Borne décrit ici, c’est un scénario de « shut down » à l’américaine, où la Constitution prévoit de fermer les administrations si le Congrès n’arrive pas à voter de budget.

Sauf qu’en France, ça ne fonctionne pas vraiment de la même manière.  Auprès de Désintox, des constitutionnalistes estiment que cette situation est fortement « improbable ».  Déjà parce qu’elle suppose que texte soit rejeté définitivement par l’Assemblée et le Sénat à la même étape de la navette, au cours d’une même lecture, ce qui est très rare.  Ensuite parce que, si cela arrivait, le Conseil Constitutionnel validerait un projet de loi spéciale qui permettrait au gouvernement de percevoir des impôts et de dépenser un volume minimal de crédits. Comme cela a déjà été fait, en 1979.

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