Responsabilité civile
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1
Introduction au droit de la responsabilité civile (définition, programme, conseils)
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2
La responsabilité civile
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3
Responsabilité civile et responsabilité pénale
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4
La responsabilité délictuelle (responsabilité extracontractuelle) : définition et conditions
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5
Les fondements de la responsabilité délictuelle
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6
Obligation de moyen et obligation de résultat (définition, exemples)
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7
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8
L'article 1240 du Code civil : la responsabilité du fait personnel (responsabilité pour faute)
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9
L'arrêt Derguini de 1984 (Responsabilité civile)
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10
L'arrêt Lemaire du 9 mai 1984 (Responsabilité civile)
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11
L'arrêt Bertrand de 1997 (Responsabilité civile) - La responsabilité du fait d'autrui
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12
Le lien de causalité (définition et preuve)
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13
Les quasi-contrats
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