Droit commercial / Droit des affaires
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1
Le droit commercial (introduction, définition, Code de commerce, fonds de commerce...) - Droit / DCG
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2
Les actes de commerce (définition, actes de commerce par nature, par la forme et par accessoire)
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3
Le commerçant (définition, critères, statut, obligations, RCS) - Cours de droit commercial
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4
Le brevet d'invention (définition, protection, dépôt de brevet) - La propriété industrielle
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5
La marque (définition, choix, durée de la protection, différence avec le brevet)
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6
Le fonds de commerce (définition, vente, nantissement) - Cours de droit commercial
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7
La clientèle du fonds de commerce (définition, différence avec l'achalandage) - Droit commercial
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8
La location-gérance du fonds de commerce (définition, avantages, effets) - Cours de droit commercial
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9
Le nantissement du fonds de commerce (définition, fonctionnement, formes, exemple) -Droit commercial
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