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7ALimoges produit et diffuse des reportages et des annonces sur la vie culturelle, sportive, Ă©conomique, administrative et Ă©ducative sur le cĂąble,les box TV et sur 7alimoges.tv
Clause relative Ă lâutilisation des Ćuvres musicales Opposition SACEM
ConformĂ©ment Ă lâarticle L122-5-3 III du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, les Ćuvres protĂ©gĂ©es par la SACEM diffusĂ©es ou accessibles via ses services en ligne ne peuvent ĂȘtre utilisĂ©es Ă des fins dâentraĂźnement dâun modĂšle dâIA, dâune technologie dâapprentissage automatique ou de tout systĂšme de fouille de donnĂ©es, quelle que soit sa nature. Cette opposition, exprimĂ©e par la SACEM au nom de ses membres, sâapplique Ă tout procĂ©dĂ© automatisĂ©, quâil soit opĂ©rĂ© par 7alimoges.tv ou par un tiers, et sâĂ©tend Ă tous les services accessibles en ligne, y compris les archives, vidĂ©os Ă la demande et contenus diffusĂ©s en flux.
Toute tentative dâutilisation de ces Ćuvres en violation de cette opposition est susceptible dâengager leur responsabilitĂ©.
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